A-23, r. 18 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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4. Un arpenteur-géomètre vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région.
D. 1355-93, a. 4.